Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1999 relatif à la composition du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 1999 relatif à la composition du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement)
Le président du comité des publications est nommé pour trois ans par arrêté du Premier ministre.