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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en 1990)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en 1990)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 1989

Art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4 et art. 6-5.