Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en 1990)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 1989
Art. 6, art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4 et art. 6-5.