Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la base de données TCNU relative aux transports en commun non urbains au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 1998 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la base de données TCNU relative aux transports en commun non urbains au Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du ministère de l'équipement, des transports et du logement)
Les destinataires de ces informations sont :
- les agents du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques et des centres d'études techniques de l'équipement ;
- le chef du département Mobilité du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
- la direction des transports terrestres ;
- la direction des affaires économiques et internationales ;
- l'association des présidents des conseils généraux.