Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-416 du 22 avril 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICE EN CE QUI CONCERNE LES RHUMS ET LES TAFIAS.)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-416 du 22 avril 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICE EN CE QUI CONCERNE LES RHUMS ET LES TAFIAS.)
Les rhums ou tafias français définis aux articles 3 et 4 bénéficient d'une appellation d'origine telle que définie à l'article A de la loi du 6 mai 1919 modifiée et dans les conditions prévues par celle du 16 avril 1930.
Ils doivent être distillés sur l'aire géographique dont ils portent le nom.
Les dénominations visées aux articles 3 et 4 ne sont applicables aux produits française que conjointement avec une appellation d'origine.