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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 octobre 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présentation du personnel et des activités du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique)


Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peut être invoqué dans le cadre de ce traitement directement auprès du directeur du laboratoire d'économétrie de l'Ecole polytechnique, 1, rue Descartes, 75005 Paris.