Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques)
Le comité d'orientation mentionné à l'article 4 du décret du 14 septembre 1998 susvisé comprend les membres suivants :
1. Un haut fonctionnaire du ministère chargé de l'équipement, désigné pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de l'équipement, qui assure la présidence du comité.
2. Trois membres de droit :
- le sous-directeur du recrutement et de la formation de la direction du personnel et des services, qui assure la présidence du comité en cas d'empêchement de son président ;
- le directeur du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques ;
- un représentant désigné par le directeur des affaires financières et de l'administration générale.
En cas d'empêchement, chacun d'eux peut se faire représenter.
3. Cinq membres nommés par le directeur du personnel et des services pour une durée de trois ans renouvelable :
- deux représentants des services déconcentrés ;
- deux directeurs de centre interrégional de formation professionnelle ou d'école ;
- une personnalité qualifiée dans les domaines d'activité du centre.
Ces membres peuvent être représentés par des suppléants nommés dans les mêmes conditions.
4. Un membre désigné par chaque organisation syndicale représentée au comité technique paritaire ministériel institué par l'arrêté du 31 décembre 1993.
Ces membres peuvent être représentés par des suppléants désignés dans les mêmes conditions.
Le président peut, à son initiative ou sur proposition d'une organisation syndicale, inviter à siéger, en tant qu'experts, des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines d'activité du centre.