Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de la publication de l'annuaire des conseillers prud'hommes)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives en vue de la publication de l'annuaire des conseillers prud'hommes)
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.