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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture)


Le président est nommé par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités qualifiées.