Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation)
Le conseil d'orientation du centre de prospective de la gendarmerie nationale émet un avis sur les documents suivants, qui lui sont proposés par le chef du centre de prospective de la gendarmerie nationale :
- le programme annuel de recherche élaboré par le chef du centre ;
- la liste des rapporteurs envisagés ;
- les rapports de recherche et leur diffusion.
Il se réunit en séance plénière au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il peut également être convoqué en formation restreinte sur des thèmes de réflexion particuliers.