Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation)
Le conseil d'orientation du centre de prospective de la gendarmerie nationale est présidé par le directeur général de la gendarmerie nationale.
Il comprend des personnalités civiles ou militaires ne relevant pas hiérarchiquement du directeur de la gendarmerie nationale, choisies en raison de leurs compétences et nommées pour trois ans par le directeur général de la gendarmerie nationale.