Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation)
Le centre de prospective de la gendarmerie nationale est directement subordonné au directeur général de la gendarmerie nationale.
Il reçoit pour mission l'étude de l'organisation et du service de la gendarmerie.