Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1998 portant création du centre de prospective de la gendarmerie nationale et de son conseil d'orientation)
Il est créé un centre de prospective de la gendarmerie nationale et un conseil d'orientation du centre de prospective de la gendarmerie nationale.