Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant)
Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.