Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 1998 relatif au comité de coordination des sciences du vivant)
Le comité est composé ainsi qu'il suit :
1° Un premier collège comprenant douze personnalités, dont le président, choisies en fonction de leur compétence dans le domaine des sciences du vivant ;
2° Un deuxième collège comprenant :
a) Un membre désigné sur proposition du premier vice-président de la conférence des présidents d'université, en raison de ses compétences dans le domaine de la biologie ;
b) Neuf membres titulaires et neuf membres suppléants désignés respectivement par :
- le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
- le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération ;
- le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
- l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ;
- le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
- le directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
- le directeur général de l'Institut Pasteur de Paris.
Chacun de ces membres doit être compétent dans le domaine des sciences du vivant et exercer des responsabilités dans ce domaine au sein de l'organisme au titre duquel il est désigné.
Les membres siégeant au titre du 1° et du 2° (a) sont nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de deux ans renouvelable.
Les membres décédés ou démissionnaires sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres, nommés selon les mêmes modalités, expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.