Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1998 déterminant les missions et compétences du service de l'emploi pénitentiaire)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1998 déterminant les missions et compétences du service de l'emploi pénitentiaire)
Le service de l'emploi pénitentiaire, précédemment dénommé service national pour le travail en milieu pénitentiaire, est un service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire.