Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1998 déterminant les missions et compétences du service de l'emploi pénitentiaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1998 déterminant les missions et compétences du service de l'emploi pénitentiaire)
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.