Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des activités des personnels des organismes relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms) ;
- à la vie professionnelle (catégorie professionnelle, grade, service d'affectation, dates d'arrivée et de départ du service) ;
- à l'activité du travail (suivi journalier des horaires de travail et des activités [numéro du code, nature et temps passé], heures supplémentaires effectuées, temps de présence).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la date de départ de l'intéressé de l'organisme mettant en oeuvre le traitement.