Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1998 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires)
Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est chargé :
- d'assurer la direction et le suivi de la surveillance radiologique, géologique et géomécanique des sites de Mururoa et de Fangataufa et des actions consécutives éventuelles ;
- de planifier les missions périodiques de surveillance sur les sites, d'assurer l'organisation générale des campagnes de prélèvements et d'y participer ;
- d'assurer le suivi des questions relatives à l'épidémiologie et à l'environnement ;
- de rédiger et de présenter devant la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire le rapport annuel de surveillance des sites du Pacifique en proposant les évolutions souhaitables ;
- de conserver et d'exploiter les archives de l'ex-direction des centres d'expérimentations nucléaires ;
- de conserver les archives concernant les expérimentations nucléaires et de faire réaliser ou de suivre toute étude particulière relative aux expérimentations nucléaires sous leurs aspects scientifique, sanitaire, écologique, médiatique se rapportant à l'organisation et à la conduite de ces expérimentations ainsi qu'à l'impact de ces dernières sur les populations et l'environnement ;
- de fournir aux autorités compétentes un avis sur toute intervention d'organismes extérieurs publics ou privés sur les sites ;
- d'organiser, en tant que de besoin, des missions de contrôle nationales ou internationales et d'y participer.