Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1998 pris pour la mise en oeuvre du décret no 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1998 pris pour la mise en oeuvre du décret no 97-192 du 26 février 1997 autorisant le transfert à des trésoreries de la direction de la comptabilité publique de l'exercice de certaines compétences de la direction générale des douanes et droits indirects en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées)
LISTE DES LOCALITÉS DANS LESQUELLES L'ACTIVITÉ DES RECETTES LOCALES DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS EST TRANSFÉRÉE AUX TRÉSORERIES DE LA DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
DÉPARTEMENTS
LOCALITÉS
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE de rattachement
Recettes locales des douanes
Trésoreries
Direction régionale des douanes et droits indirects
Trésorerie générale