Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé concernant le recouvrement amiable de l'impôt direct)
L'application REC dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes :
- les applications de la direction générale des impôts en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;
- l'application Restes à recouvrer (RAR) de la direction de la comptabilité publique lors du basculement en procédure contentieuse ;
- l'application Redevance de l'audiovisuel de la direction de la comptabilité publique ;
- l'application "Système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables" (SISPEO) de la direction générale de la comptabilité publique ;
- l'application Gestion des informations du recouvrement (GIR), module de paiement, de la direction générale de la comptabilité publique ;
- l'application KHQ - Gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement - de la direction générale de la comptabilité publique ;
- l'application ADONIS ("Accès au dossier fiscal des particuliers") de la direction générale des impôts ;
- l'application ADÉLIE ("Accès au dossier électronique des entreprises") de la direction générale des impôts.