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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives)


Un comité pour la réforme et l'innovation administratives est créé au ministère de la défense. Il est chargé d'étudier et de proposer au ministre les mesures relatives à la modernisation de l'administration du ministère.