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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à « l'aide à la gestion et à l'administration des personnels d'active et de réserve de l'armée de l'air »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à « l'aide à la gestion et à l'administration des personnels d'active et de réserve de l'armée de l'air »)


Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " SIGAPAIR " dont la finalité principale est l'aide à la gestion et à l'administration des personnels d'active et de réserve de l'armée de l'air.