Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident)
En application de l'article 4, alinéa 2, du décret du 13 janvier 1947 susvisé, les autorités françaises désignées ci-après sont compétentes pour la signature des visas dans l'Etat où elles résident, à l'exception des visas apposés sur les passeports, ou tous titres en tenant lieu, délivrés aux membres des missions diplomatiques et aux autorités étrangères en mission officielle :
- en Allemagne : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire, et les chefs de poste consulaire à Francfort, Hambourg et Munich ;
- en Belgique : le chef du poste consulaire à Bruxelles ;
- en Espagne : les chefs de poste consulaire à Madrid et à Barcelone ;
- en Italie, les chefs de poste consulaire à Rome et à Milan ;
- au Portugal, le chef du poste consulaire à Lisbonne.