Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des concours d'accès aux corps des conservateurs du patrimoine)
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Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions :
- le service du concours de l'Institut national du patrimoine ;
- les membres du jury et les examinateurs spécialisés ;
- le service du personnel de l'Institut national du patrimoine ;