Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)
Les membres du conseil d'administration constitué en application des dispositions de l'article 9-2 du décret du 29 juillet 1981 susvisé devront être élus, au plus tard, le 1er novembre 1998.