Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)
Une commission de contrôle des opérations de vote est désignée par le gouverneur militaire de Paris. Les membres de cette commission, présidée par un officier général, procèdent à tous contrôles et vérifications utiles. Ils ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après. A l'issue des élections au conseil d'administration, le président de la commission de contrôle des opérations de vote établit un procès-verbal, qui est adressé au gouverneur militaire de Paris.
Le résultat des élections au conseil d'administration est affiché dans les locaux du Cercle national des armées.