Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)
Une liste électorale est dressée dans chaque groupement au titre duquel sont élus les membres du conseil d'administration.