Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)
En application des dispositions de l'article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé, le gouverneur militaire de Paris exerce la tutelle du ministre de la défense sur le Cercle national des armées et reçoit délégation de pouvoirs pour l'application des dispositions de l'article 17 dudit décret.