Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/07/1998
au
20/12/2013
(Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/07/1998
au
20/12/2013
(Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)
L'arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle est abrogé.