Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)
Les membres du Conseil national des professions du spectacle exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement supportés par eux dans l'exercice de leurs fonctions, dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.