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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/07/1998
au
20/12/2013
(Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)
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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/07/1998
au
20/12/2013
(Arrêté du 26 juin 1998 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.