Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales)
Il est créé auprès du ministre de la défense une mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales.