Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.