Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels élèves, stagiaires, invités, permanents et passagers des écoles ;
- les directions de l'administration et de formation des écoles ;
- le centre de traitement d'administration et de comptabilité ;
- les fournisseurs ;
- les universités ;
- les organismes d'administration des personnels civils et militaires ;