Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre)
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Pour les élèves et les stagiaires :
- à l'identité (noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, adresse, numéro de téléphone [facultatif]) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, parents vivants ou décédés) ;
- à la situation militaire (grade et date de nomination, numéro matricule, recrutement [bureau, mode, origine], contingent, arme, date d'entrée en service, durée des services, nombre d'affectations et de mutations avec changement de résidence) ;
- à la formation et aux diplômes (diplômes civils et militaires, permis de conduire [type, date et lieu d'obtention], connaissances linguistiques, niveau d'études, stages) ;
- au logement (nature, date et type d'hébergement) ;
- à la vie professionnelle (profession exercée auparavant, direction et service d'appartenance au sein des écoles, professions et fonctions exercées, catégorie, spécialité, statut, notation, affectation) ;
- à la consommation d'autres biens et services (suivi des comptes pour les repas, prêts de livres, fournitures, matériels et logiciels attribués ou consommés) ;
- aux loisirs (activités sportives, catégorie, performance, classement) ;
- à la santé (données médico-administratives, vaccinations, groupe sanguin).
Pour les professeurs :
- à l'identité (nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, sexe, adresse, numéro de téléphone [facultatif]) ;
- à la vie professionnelle (organisme d'appartenance, matières enseignées) ;
- à la consommation d'autres biens et services (suivi des comptes pour les repas et prêts de livres).
Pour les invités :
- à l'identité (nom, prénom, sexe, adresse et numéro de téléphone) ;
- à la vie professionnelle (grade et fonctions exercées).
Pour les permanents (cadres et militaires du rang) :
- à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro matricule) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, parents vivants ou décédés) ;
- à la formation et aux diplômes (diplômes civils et militaires, permis de conduire [type, date et lieu d'obtention], connaissances linguistiques, niveau d'études, stages) ;
- à la vie professionnelle (grade, absences [type, date, motif]) ;
- à la consommation d'autres biens et services (suivi des comptes pour les repas, prêts de livres, fournitures, matériels et logiciels attribués ou consommés) ;
- aux loisirs (activités sportives [catégorie, performance, classement]) ;
- à la santé (données médico-administratives, vaccinations, groupe sanguin).
Pour les passagers :
- à l'identité (nom, prénom, sexe) ;
- à l'hébergement (dates d'arrivée et de départ, motif, prestations).
Pour les fournisseurs : à l'identité (nom, prénom, raison sociale, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur).
Pour la gestion des accès : aux déplacements des personnes (numéro d'immatriculation du véhicule personnel, laissez-passer du véhicule et personnel attribués).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à trois ans après le départ des élèves et stagiaires, à un an après le départ des personnels permanents, des professeurs et des invités, à la durée du séjour pour les passagers.