Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre)
Il est créé au ministère de la défense, aux écoles du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre dont la finalité est d'assurer toutes les tâches de gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre.