Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre)
Le général commandant les écoles du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.