Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1998 relatif aux modalités de fonctionnement et de contrôle financiers de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1998 relatif aux modalités de fonctionnement et de contrôle financiers de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Pour l'exécution de sa mission, le contrôleur a tous pouvoirs d'investigation sur pièce et sur place. Il définit le contenu et la périodicité des tableaux de bord et des informations générales ou particulières dont il sera destinataire.