Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1998 relatif aux modalités de fonctionnement et de contrôle financiers de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1998 relatif aux modalités de fonctionnement et de contrôle financiers de l'Etablissement national des invalides de la marine)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.