Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives publiques concernant la période 1940-1945)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives publiques concernant la période 1940-1945)
Les fonds suivants conservés au centre historique des Archives nationales de Paris sont librement consultables en ce qui concerne les dossiers soumis au délai spécial de soixante ans mentionné au cinquième alinéa de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 susvisée et à l'exception des dossiers d'épuration :
Mission française des charbons et minerais à Londres, 1939-1940 (F23 237-342) ;
Cabinet du maréchal Pétain, chef de l'Etat français, Conseil national, 1940-1944 (2 AG 1 à 661) ;
Agence interalliée des réparations, 1945-1956 (AJ34 1 à 1976) ;
Commissariat général aux questions juives et service de restitutions des biens spoliés, 1940-1950 (AJ38 1 à 6276) ;
Chantiers de jeunesse, 1940-1950 (AJ39 1 à 276) ;
Archives allemandes de la Seconde Guerre mondiale, 1940-1944 (AJ40 1 à 1685) ;
Organismes issus de l'Armistice de 1940, 1940-1944 (AJ41 1 à 2355) ;
Organisation internationale pour les réfugiés, 1936-1953 (AH43 1 à 1302) ;
Groupement des contrôles radioélectriques, 1941-1971 (65 AJ 1 à 1276) ;
Comités d'organisation et de récupération (68 AJ 1 à 653) ;
Papiers du comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale (72 AJ 1 à 2207) ;
Groupements de sinistrés (75 AJ 1-240) ;
Main-d'oeuvre française en Allemagne, 1942-1945 (83 AJ 1 à 36) ;
F 21 7116-7118 (Beaux-Arts), problèmes de la guerre : prisonniers, lois d'exception, contingentement des matières premières, exportation d'oeuvres d'art, 1940-1948.