Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives publiques concernant la période 1940-1945)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 1998 relatif à l'ouverture de fonds d'archives publiques concernant la période 1940-1945)
Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.