Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999)
L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issues des exploitations statistiques du recensement :
i) Fichiers de données individuelles anonymes ;
ii) Comptages ;
iii) Listes (prédéfinies et sur mesure) ;
iv) Tableaux (prédéfinis et sur mesure).
Le descriptif de ces différents produits est disponible auprès de l'INSEE.
Les articles 8 à 10 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE.