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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/09/1999 au 11/10/2013 (Arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts du fichier national des données professionnelles dénommé FNDP)

Données brutes

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/09/1999 au 11/10/2013 (Arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts du fichier national des données professionnelles dénommé FNDP)

Les informations traitées sont les suivantes :

Nom, dénomination, raison sociale, n° FRP, n° SIRET, n° SIREN, codes administratifs.

Données numériques issues de la saisie des tableaux composant la liasse fiscale relevant des régimes fiscaux suivants :
A. - Bénéfices agricoles

1. Régime réel normal :

Tableaux n°s 2144, 2145, 2146, 2146 bis, 2147, 2148, 2149, 2150, 2151, 2151 bis, 2151 ter ;

2. Régime réel simplifié :

Tableaux n°s 2139 A et B ;
B. - Bénéfices non commerciaux

1. Déclaration contrôlée :

Imprimé n° 2035 B ;

2. Evaluation administrative :

Imprimé n° 964 bis ;
C. - Bénéfices industriels et commerciaux
impôts sur les sociétés

1. Régime réel simplifié :

Tableaux n°s 2033 A, 2033 B, 2033 C, 2033 D ;

2. Régime du forfait :

Tableau n° 964 IV ;

3. Régime réel normal :

Tableaux n°s 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058 A, 2058 B, 2058 C.