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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/05/1998 au 28/03/2014 (Arrêté du 17 avril 1998 autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé d'informations nominatives)

Les catégories d'informations nominatives enregistrées au fichier du dépôt légal sont les suivantes :

a) Editeur ou importateur, auteur du dépôt :

Nom ou raison sociale ;

Adresse ;

Téléphone ;

Télécopie.

b) Auteur(s) :

Nom ;

Prénoms ;

Date de naissance ;

Pseudonyme(s), s'il y a lieu.

c) Imprimeur et dernier façonnier :

Nom ou raison sociale ;

Adresse.

d) Responsable du lieu de stockage :

Nom du responsable.