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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/05/1998
au
15/09/2000
(Arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/05/1998
au
15/09/2000
(Arrêté du 24 avril 1998 portant création d'un Conseil supérieur d'étude des réserves des forces armées)
L'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant création d'un Conseil d'étude des réserves est abrogé.