Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 1998 pris en application du décret no 98-291 du 9 avril 1998 modifiant le décret du 18 novembre 1939 complémentaire du décret du 13 octobre 1939 relatif aux paiements à l'étranger)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 avril 1998 pris en application du décret no 98-291 du 9 avril 1998 modifiant le décret du 18 novembre 1939 complémentaire du décret du 13 octobre 1939 relatif aux paiements à l'étranger)
L'expérimentation prévue par le décret du 9 avril 1998 susvisé est mise en place en Allemagne, au Burkina Faso, en Chine, au Congo, au Maroc et au Sénégal, Cameroun, Centrafrique, Côte d'Ivoire, Djibouti, Guinée, Madagascar, Mali, Gabon, Niger, Tchad, République démocratique du Congo.