Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1998 relatif à la création d'un modèle type de traitement relatif à la mise en oeuvre dans les services de l'Etat dans le département d'un traitement informatique et télématique concernant la répartition des places d'examen du permis de conduire et le suivi de la conduite accompagnée)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1998 relatif à la création d'un modèle type de traitement relatif à la mise en oeuvre dans les services de l'Etat dans le département d'un traitement informatique et télématique concernant la répartition des places d'examen du permis de conduire et le suivi de la conduite accompagnée)
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- le service compétent de la préfecture en matière de permis de conduire ;
- les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
- le délégué à la formation du conducteur ;
- les établissements d'enseignement de la conduite dans le département ;
- le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction de la circulation et de la sécurité routières, sous-direction à la formation du conducteur).