Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission nationale consultative (commission du fonds d'incitation à la création) pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission nationale consultative (commission du fonds d'incitation à la création) pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art)
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création à la délégation aux arts plastiques.