Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission nationale consultative (commission du fonds d'incitation à la création) pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission nationale consultative (commission du fonds d'incitation à la création) pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art)
La commission peut recommander toute mesure utile favorisant la mise en oeuvre de la déconcentration dans le domaine de l'aide à l'édition en art contemporain.
Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques et les chefs de département de la délégation aux arts plastiques assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.