Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission nationale consultative (commission du fonds d'incitation à la création) pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission nationale consultative (commission du fonds d'incitation à la création) pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art)
A cet effet, il est institué auprès du délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques, une commission nationale consultative chargée d'examiner les demandes d'aides, coéditions et allocations mentionnées à l'article 1er ci-dessus. Cette commission est dénommée commission du fonds d'incitation à la création : aides à l'édition d'art contemporain et allocations en théorie-critique d'art.